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En conformité avec la législation européenne et française, en cas de litige entre la société et le client, une solution amiable doit être en premier lieu envisagée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’une ou l’autre des parties peut se saisir d’un médiateur agréé, avec accord des deux parties sur sa nomination, afin de trouver une solution au litige. Si la médiation échoue, l’une ou l’autre des parties peut se saisir d’une procédure pénale.